{"id":227,"date":"2015-08-10T10:37:55","date_gmt":"2015-08-10T08:37:55","guid":{"rendered":"http:\/\/pariscapitale.com\/en\/mentions-legales\/"},"modified":"2024-03-13T19:50:03","modified_gmt":"2024-03-13T18:50:03","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pariscapitale.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Terms & conditions"},"content":{"rendered":"

1 – G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent aux ventes de produits et de services effectu\u00e9es sur le site pariscapitale.com, \u00e9dit\u00e9 par Paris Capitale, dont le si\u00e8ge social se situe au 69 rue la Bo\u00e9tie, 75008 Paris. \u2028Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande,<\/p>\n

de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des produits<\/p>\n

command\u00e9s par les clients.\u2028Le fait de passer commande sur pariscapitale.com pour un ou plusieurs produits ou services et de cliquer la case relative \u00e0 l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions sur la page d’accueil du Site implique l’adh\u00e9sion automatique, irr\u00e9vocable, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

Aucune condition particuli\u00e8re ne peut, sauf acceptation formelle et \u00e9crite du site pariscapitale.com, pr\u00e9valoir sur ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.\u2028Le fait que pariscapitale.com ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l’une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l’une quelconque desdites dispositions.<\/p>\n

2- Loi applicable<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies, tant pour leur interpr\u00e9tation que pour leur ex\u00e9cution, par la loi fran\u00e7aise.\u2028Les tribunaux de Paris seront seuls comp\u00e9tents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative \u00e0 la formation, l’ex\u00e9cution ou l’interpr\u00e9tation de tout contrat de vente conclu entre le site pariscapitale.com et ses clients<\/p>\n

3- Description g\u00e9n\u00e9rale des Produits et Services<\/strong>
\nAfin de permettre au client de conna\u00eetre les Produits ou Services qu’il souhaite acheter avant de les commander et conform\u00e9ment \u00e0 l’article L 111-1 du Code de la consommation, la soci\u00e9t\u00e9 Buzz pr\u00e9sente sur son Site web pariscapitale.com les caract\u00e9ristiques des produits et les services propos\u00e9s \u00e0 la vente.\u2028En plus des informations pr\u00e9sentes sur le site, le client a toujours la possibilit\u00e9 d’appeler le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mis \u00e0 disposition par pariscapitale.com pour obtenir des renseignements compl\u00e9mentaires sur les produits et les services pr\u00e9sent\u00e9s.\u2028pariscapitale.com se r\u00e9serve le droit de modifier ou changer sans avis pr\u00e9alable les produits ou les services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site dans le carr\u00e9 VIP. pariscapitale.com s’interdit toutefois de modifier les sp\u00e9cifications des produits ou des services d\u00e9j\u00e0 command\u00e9s par les clients.\u2028Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont plac\u00e9s sous l’unique responsabilit\u00e9 du client. L’impossibilit\u00e9 d’utiliser le produit achet\u00e9 pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilit\u00e9 avec le mat\u00e9riel d\u00e9j\u00e0 poss\u00e9d\u00e9 par le Client, ne peut en aucun cas donner lieu \u00e0 d\u00e9dommagement ou \u00e0 annulation de l’achat aupr\u00e8s du site pariscapitale.com, sauf disposition contraire pr\u00e9vue dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

4 – Prix<\/strong>
\nLes prix de vente des Produits et des Services figurant sur le Site sont exprim\u00e9s en Francs et en euros, toutes taxes comprises et hors \u00e9ventuels frais de livraison.\u2028Les \u00e9ventuels frais de livraison sont \u00e0 la charge du client et sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix de vente des produits et \u00e9ventuellement des Services. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis \u00e0 livrer, du montant total de la commande et de la zone de livraison.\u2028Le client sera toujours inform\u00e9 avant l’enregistrement d\u00e9finitif de sa commande des frais de livraison li\u00e9s \u00e0 sa commande, et le paiement sera demand\u00e9 au client pour le montant total de l’achat, int\u00e9grant les prix des produits ou services command\u00e9s major\u00e9s des frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison aff\u00e9rents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande apr\u00e8s son enregistrement d\u00e9finitif.<\/p>\n

5- Prise de commande<\/strong>
\nSeuls les produits et les services pr\u00e9sent\u00e9s et offerts sur le site pourront faire l’objet d’une commande et ce, uniquement pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e pour chacun des produits et services.\u2028Tout d\u00e9passement de la p\u00e9riode vaut expiration de l’offre pour le produit ou le service. Les commandes ne sont donc accept\u00e9es par pariscapitale.com que si elles ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es avant l’expiration de la p\u00e9riode.\u2028Le client peut passer commande aupr\u00e8s de pariscapitale.com directement sur son Site web en remplissant un bon de commande. Les commandes pass\u00e9es engagent le client de mani\u00e8re irr\u00e9vocable. Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de pariscapitale.com sera confirm\u00e9e par e-mail d\u00e8s son inscription avec l’envoi au client d’une confirmation de la commande.\u2028En fin de cycle d’achat, pariscapitale.com transmettra, par e-mail, au client un document r\u00e9capitulatif de la transaction (indiquant notamment le montant total factur\u00e9, frais de livraison inclus). A toutes fins utiles, pariscapitale.com conseille aux Clients qui commandent directement sur le site de conserver ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’\u00e0 r\u00e9ception du document r\u00e9capitulatif de la transaction.<\/p>\n

6- Facturation<\/strong>
\nApr\u00e8s l’expiration de la P\u00e9riode, une facture \u00e9mise par pariscapitale.com et constatant le d\u00e9tail de la transaction, est transmise au client par voie postale.<\/p>\n

7 – Modalit\u00e9s de paiement<\/strong>
\nLe paiement du montant total correspondant au produit ou service command\u00e9, frais de livraison inclus, sera d\u00fb en entier par carte bancaire ou par carte de cr\u00e9dit au moment o\u00f9 la commande d’un Produit ou d’un Service est conclue, c’est-\u00e0-dire au moment de la r\u00e9ception de la confirmation de la commande, \u00e9tant toutefois entendu que la somme correspondante ne sera effectivement d\u00e9bit\u00e9e qu’\u00e0 l’expiration de la P\u00e9riode.\u00a0\u2028A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionn\u00e9es sur le site (notamment le num\u00e9ro de carte bancaire, la date d’expiration de la carte et le montant pay\u00e9) soit directement sur la page du site pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.\u2028Aucune commande ne sera accept\u00e9e ni confirm\u00e9e tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es.\u2028Le syst\u00e8me de paiement par Internet est s\u00e9curis\u00e9 par le syst\u00e8me SSL.<\/p>\n

8- D\u00e9faut de paiement<\/strong>
\nEn cas de d\u00e9faut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectu\u00e9e par le Client sur la transaction, et ce, avant ou apr\u00e8s la conclusion de la transaction, pariscapitale.com pourra r\u00e9silier la vente de plein droit sans avis ni d\u00e9lai et pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, exiger aux frais du Client la restitution du Produit. Pour les fins du pr\u00e9sent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition accept\u00e9s seront les m\u00eames que ceux reconnus par l’institution de cr\u00e9dit, \u00e9mettrice de la carte bancaire ou de la carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n

9 – Modalit\u00e9s de livraison des Produits<\/strong>
\nLa livraison est effectu\u00e9e par la remise du produit au client au lieu indiqu\u00e9 par ce dernier sur le site pariscapitale.com.\u2028Toute livraison donne lieu \u00e0 l’\u00e9tablissement d’un bon de livraison par le transporteur, remis au Client au jour de la livraison. Le bon de livraison fera foi de son contenu.<\/p>\n

10 – Ex\u00e9cution des Services<\/strong>
\nPour les Services dont l’ex\u00e9cution n\u00e9cessite un justificatif (par exemple, des billets de spectacle), les clients recevront par voie postale ledit justificatif.\u2028Par ailleurs, pariscapitale.com enverra aux clients un message \u00e9lectronique attestant de l’ex\u00e9cution par pariscapitale.com ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par une autre prestataire, de chacun des services command\u00e9s.<\/p>\n

11 – D\u00e9lais de livraison<\/strong>
\nLes produits seront livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de huit (8) jours francs \u00e0 compter de l’expiration de la p\u00e9riode.\u2028Le d\u00e9lai de livraison mentionn\u00e9 ci-dessus n’est \u00e9tabli qu’\u00e0 titre indicatif et est fonction des possibilit\u00e9s d’approvisionnement et de transport de la soci\u00e9t\u00e9 Buzz pour son site pariscapitale.com.\u2028Les d\u00e9passements du d\u00e9lai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 l’annulation des commandes en cours. Toutefois, si le Produit n’a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 dans les 15 jours de l’expiration de la p\u00e9riode, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande de l’une ou l’autre partie ; dans un tel cas le client pourra obtenir restitution du montant qu’il aura pay\u00e9, mais \u00e0 l’exclusion de toute indemnit\u00e9 ou dommages-int\u00e9r\u00eats de quelque nature.\u2028En toute hypoth\u00e8se, la livraison des produits et l’ex\u00e9cution des Services dans les d\u00e9lais prescrits ne peut intervenir que si le client a acquitt\u00e9 de fa\u00e7on compl\u00e8te le prix devant \u00eatre pay\u00e9 pour chacun des Produits ou des Services qui ont fait l’objet de la commande et les frais de transport correspondants.<\/p>\n

12 – Erreurs ou anomalies de livraison<\/strong>
\nEn cas d’anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, Produits cass\u00e9s, colis endommag\u00e9) et\/ou en cas de non conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer pariscapitale.com dans les conditions suivantes :\u2028- le jour m\u00eame : sur le bon de livraison sous forme de “r\u00e9serves manuscrites”, accompagn\u00e9es de la signature du Client, le bon devant \u00eatre remis au transporteur au moment de la livraison ;\u2028- ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison aupr\u00e8s du site pariscapitale.com par e-mail \u00e0 buzz@pariscapitale.com ou par courrier.\u2028En cas d’erreur de livraison ou d’\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer devra \u00eatre remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.\u2028Le produit sera automatiquement soit \u00e9chang\u00e9 sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 soit rembours\u00e9 si celui-ci n’\u00e9tait pas disponible.\u2028Toute r\u00e9clamation qui ne serait pas effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis, ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera pariscapitale.com de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du client Les frais d’\u00e9change sont \u00e0 la charge de pariscapitale.com, sauf dans le cas o\u00f9 il s’av\u00e9rerait que le Produit repris ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9claration d’origine faite par le Client dans le bon de retour.<\/p>\n

13- Clause de r\u00e9tractation<\/strong>
\nLe Client disposera d’un d\u00e9lai de sept (7) jours francs \u00e0 compter du jour de la livraison du produit achet\u00e9 sur le site pour retourner ledit produit \u00e0 pariscapitale.com pour \u00e9change ou remboursement, sans p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 l’exception des frais de retour.\u00a0\u2028Afin de permettre \u00e0 pariscapitale.com de d\u00e9finir les modalit\u00e9s exactes de retour du produit, le client informera pariscapitale.com de son intention de retourner le produit par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone avant l’expiration du d\u00e9lai de 7 jours susvis\u00e9. pariscapitale.com n’acceptera toutefois l’\u00e9change et le remboursement des produits que si toute et chacune des conditions suivantes sont remplies :\u2028a) le retour des produits doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les d\u00e9lais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison ;\u2028b) le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d’origine ;\u2028c) et le produit ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 de fa\u00e7on abusive, excessive ou non conforme \u00e0 l’utilisation \u00e0 laquelle il \u00e9tait destin\u00e9, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le produit doit se trouver dans un bon \u00e9tat de pr\u00e9sentation et de fonctionnement.\u2028pariscapitale.com se r\u00e9serve le droit de d\u00e9terminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.\u2028A r\u00e9ception du produit renvoy\u00e9 par le client, pariscapitale.com adressera par e-mail, une confirmation de r\u00e9ception dudit Produit.\u2028Le remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 que par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le Client, dans un d\u00e9lai de 30 jours maximum apr\u00e8s l’envoi de la confirmation de r\u00e9ception du Produit au client Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>\n

14 – Garantie et service apr\u00e8s vente des produits<\/strong>
\nOutre la garantie l\u00e9gale et la garantie offerte par le fabricant du Produit et\/ou par pariscapitale.com sur le territoire fran\u00e7ais, tel que plus amplement d\u00e9taill\u00e9 pour chacun des produits dans le catalogue, pariscapitale.com n’accordera ou ne sera garant d’aucune garantie additionnelle de quelque nature que ce soit et sur quelque Produit offert sur le site.\u2028pariscapitale.com indiquera le cas \u00e9ch\u00e9ant les modalit\u00e9s et conditions du service apr\u00e8s vente en fonction de chacun des produits vendus.\u2028En cas de besoin, le Client pourra toujours contacter pariscapitale.com pour conna\u00eetre la d\u00e9marche \u00e0 suivre\u00a0par\u00a0e-mail\u00a0ou\u00a0par courrier.<\/p>\n

15 – Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong>
\nToute responsabilit\u00e9 de pariscapitale.com pour toute sorte de dommage direct ou indirect d\u00e9coulant de l’inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution de la vente d’un produit ou du service ne pourra en aucun cas d\u00e9passer un montant \u00e9gal au prix du produit vendu ou du service rendu.\u2028Le pr\u00e9sent article ne s’applique pas aux clients qui, \u00e0 raison de leur qualit\u00e9, peuvent se pr\u00e9valoir des dispositions de l’article L 132-1 du Code de la consommation.<\/p>\n

16 – Preuve<\/strong>
\nLes registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n

17 – Exceptions<\/strong>
\nLes partenaires\u2028\u2028pariscapitale.com propose un certain nombre de produits et services \u00e0 travers une offre partenaire qui redirige l’internaute sur un autre site internet qui propose des produits et services. pariscapitale.com d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 sur les commandes de produits et services effectu\u00e9es sur ces sites. pariscapitale.com joue le r\u00f4le d’interm\u00e9diaire et ne pourra \u00eatre rendu responsable des diff\u00e9rents incidents pouvant subvenir lors d’une commande sur le site partenaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 – G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent aux ventes de produits et de services effectu\u00e9es sur le site pariscapitale.com, \u00e9dit\u00e9 par Paris Capitale, dont le si\u00e8ge social se situe au 69 rue la Bo\u00e9tie, 75008 Paris. \u2028Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":[],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pariscapitale.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/227"}],"collection":[{"href":"https:\/\/pariscapitale.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pariscapitale.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pariscapitale.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pariscapitale.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=227"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/pariscapitale.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/227\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":387301,"href":"https:\/\/pariscapitale.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/227\/revisions\/387301"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pariscapitale.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=227"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}