Mentions légales

1 – Généralités
Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de produits et de services effectuées sur le site pariscapitale.com, édité par Paris Capitale, dont le siège social se situe au 69 rue la Boétie, 75008 Paris. 
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande,

de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits

commandés par les clients.
Le fait de passer commande sur pariscapitale.com pour un ou plusieurs produits ou services et de cliquer la case relative à l’acceptation des présentes conditions sur la page d’accueil du Site implique l’adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du site pariscapitale.com, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
Le fait que pariscapitale.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

2- Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française.
Les tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation, l’exécution ou l’interprétation de tout contrat de vente conclu entre le site pariscapitale.com et ses clients

3- Description générale des Produits et Services
Afin de permettre au client de connaître les Produits ou Services qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, la société Buzz présente sur son Site web pariscapitale.com les caractéristiques des produits et les services proposés à la vente.
En plus des informations présentes sur le site, le client a toujours la possibilité d’appeler le numéro de téléphone mis à disposition par pariscapitale.com pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés.
pariscapitale.com se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés sur le site dans le carré VIP. pariscapitale.com s’interdit toutefois de modifier les spécifications des produits ou des services déjà commandés par les clients.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le Client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès du site pariscapitale.com, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

4 – Prix
Les prix de vente des Produits et des Services figurant sur le Site sont exprimés en Francs et en euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison.
Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des Services. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer, du montant total de la commande et de la zone de livraison.
Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits ou services commandés majorés des frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

5- Prise de commande
Seuls les produits et les services présentés et offerts sur le site pourront faire l’objet d’une commande et ce, uniquement pendant la période indiquée pour chacun des produits et services.
Tout dépassement de la période vaut expiration de l’offre pour le produit ou le service. Les commandes ne sont donc acceptées par pariscapitale.com que si elles ont été passées avant l’expiration de la période.
Le client peut passer commande auprès de pariscapitale.com directement sur son Site web en remplissant un bon de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de pariscapitale.com sera confirmée par e-mail dès son inscription avec l’envoi au client d’une confirmation de la commande.
En fin de cycle d’achat, pariscapitale.com transmettra, par e-mail, au client un document récapitulatif de la transaction (indiquant notamment le montant total facturé, frais de livraison inclus). A toutes fins utiles, pariscapitale.com conseille aux Clients qui commandent directement sur le site de conserver ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception du document récapitulatif de la transaction.

6- Facturation
Après l’expiration de la Période, une facture émise par pariscapitale.com et constatant le détail de la transaction, est transmise au client par voie postale.

7 – Modalités de paiement
Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte bancaire ou par carte de crédit au moment où la commande d’un Produit ou d’un Service est conclue, c’est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande, étant toutefois entendu que la somme correspondante ne sera effectivement débitée qu’à l’expiration de la Période. 
A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site (notamment le numéro de carte bancaire, la date d’expiration de la carte et le montant payé) soit directement sur la page du site prévue à cet effet.
Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées.
Le système de paiement par Internet est sécurisé par le système SSL.

8- Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le Client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, pariscapitale.com pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du Client la restitution du Produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit.

9 – Modalités de livraison des Produits
La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier sur le site pariscapitale.com.
Toute livraison donne lieu à l’établissement d’un bon de livraison par le transporteur, remis au Client au jour de la livraison. Le bon de livraison fera foi de son contenu.

10 – Exécution des Services
Pour les Services dont l’exécution nécessite un justificatif (par exemple, des billets de spectacle), les clients recevront par voie postale ledit justificatif.
Par ailleurs, pariscapitale.com enverra aux clients un message électronique attestant de l’exécution par pariscapitale.com ou, le cas échéant, par une autre prestataire, de chacun des services commandés.

11 – Délais de livraison
Les produits seront livrés dans un délai de huit (8) jours francs à compter de l’expiration de la période.
Le délai de livraison mentionné ci-dessus n’est établi qu’à titre indicatif et est fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de la société Buzz pour son site pariscapitale.com.
Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts ou à l’annulation des commandes en cours. Toutefois, si le Produit n’a pas été livré dans les 15 jours de l’expiration de la période, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; dans un tel cas le client pourra obtenir restitution du montant qu’il aura payé, mais à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts de quelque nature.
En toute hypothèse, la livraison des produits et l’exécution des Services dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des Produits ou des Services qui ont fait l’objet de la commande et les frais de transport correspondants.

12 – Erreurs ou anomalies de livraison
En cas d’anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, Produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer pariscapitale.com dans les conditions suivantes :
- le jour même : sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison ;
- ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès du site pariscapitale.com par e-mail à [email protected] ou par courrier.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.
Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n’était pas disponible.
Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera pariscapitale.com de toute responsabilité vis à vis du client Les frais d’échange sont à la charge de pariscapitale.com, sauf dans le cas où il s’avérerait que le Produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le bon de retour.

13- Clause de rétractation
Le Client disposera d’un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour retourner ledit produit à pariscapitale.com pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. 
Afin de permettre à pariscapitale.com de définir les modalités exactes de retour du produit, le client informera pariscapitale.com de son intention de retourner le produit par e-mail ou par téléphone avant l’expiration du délai de 7 jours susvisé. pariscapitale.com n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toute et chacune des conditions suivantes sont remplies :
a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison ;
b) le produit doit être retourné dans son emballage d’origine ;
c) et le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l’utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement.
pariscapitale.com se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.
A réception du produit renvoyé par le client, pariscapitale.com adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit Produit.
Le remboursement ne pourra être effectué que par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le Client, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du Produit au client Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du Client.

14 – Garantie et service après vente des produits
Outre la garantie légale et la garantie offerte par le fabricant du Produit et/ou par pariscapitale.com sur le territoire français, tel que plus amplement détaillé pour chacun des produits dans le catalogue, pariscapitale.com n’accordera ou ne sera garant d’aucune garantie additionnelle de quelque nature que ce soit et sur quelque Produit offert sur le site.
pariscapitale.com indiquera le cas échéant les modalités et conditions du service après vente en fonction de chacun des produits vendus.
En cas de besoin, le Client pourra toujours contacter pariscapitale.com pour connaître la démarche à suivre par e-mail ou par courrier.

15 – Limitation de responsabilité
Toute responsabilité de pariscapitale.com pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou du service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu.
Le présent article ne s’applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l’article L 132-1 du Code de la consommation.

16 – Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.

17 – Exceptions
Les partenaires

pariscapitale.com propose un certain nombre de produits et services à travers une offre partenaire qui redirige l’internaute sur un autre site internet qui propose des produits et services. pariscapitale.com décline toute responsabilité sur les commandes de produits et services effectuées sur ces sites. pariscapitale.com joue le rôle d’intermédiaire et ne pourra être rendu responsable des différents incidents pouvant subvenir lors d’une commande sur le site partenaire.

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